Concernant le premier sous thème, le président AFENE a indiqué que la Fanaf dans le but d’obtenir plus de réponses exhaustives par rapport aux impacts de la crise, a envoyé une lettre à tous ses membres et le secrétariat général en a reçu vingt-six (26).
De ces réponses, confie-t-il, « en dehors des aspects de mise en place des outils de lutte et des impacts purement techniques, financiers et juridiques relatifs à la gestion au quotidien, qui seront abordés au cours de nos travaux, nous relèverons des préoccupations majeures portant entre autres sur la nécessité de mesures d’accompagnement des sociétés au regard des nombreux impacts de cette crise sanitaire sur l’ensemble des activités de notre secteur ».
Aussi, les réponses servies par les sociétés ont révélé la nécessité du report du délai de mise en œuvre de la deuxième tranche de l’augmentation du capital social prévue par le règlement N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles, la révision des dispositions légales relatives à la provision pour risque d’exigibilité et la provision pour dépréciation des valeurs introduites par le règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d’assurance.
Dans le même ordre d’idées, le président de la Fanaf élu lors de la dernières assemblée générale soutient également que les réponses qu’ils ont reçues ont évoqué des préoccupations majeures portant le réaménagement des conditions d’applications de la cession légale au premier franc à CICA-RE, le différer de l’application du règlement n°001/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance, et l’accélération de la mise en place de la réglementation sur le Mobile lnsurance et l’encouragement des marchés à instaurer la dématérialisation des attestations d’assurances.
Bassirou MBAYE