Selon lui, lorsqu’une entreprise établie au Sénégal fait appel à un prestataire assujetti à la Tva mais non établi au Sénégal et n’y ayant pas de représentant, la Tva est due par l’entreprise sénégalaise qui doit la calculer et la reverser au fisc. « On parle ici de Tva pour compte ».
Présentement cette Tva n’est pas déductible lorsque le prestataire étranger n’est pas imposable à un impôt sur le revenu au Sénégal sur les rémunérations à lui payées.
Présentement cette Tva n’est pas déductible lorsque le prestataire étranger n’est pas imposable à un impôt sur le revenu au Sénégal sur les rémunérations à lui payées.
Selon le projet de loi de finances pour l’année 2021, sauf lorsque la prestation a le caractère de transfert de savoir-faire, sera exclue du droit à déduction, la Tva supportée sur les prestations de services dont le prestataire n’est pas établi au Sénégal », précise l’expert.
Les prestations comportant un transfert de savoir-faire, ajoute-t-il, seront définies par arrêté du ministre des Finances. Maname Fall soutient que de lourdes charges fiscales en perspective pousseront les entreprises établies au Sénégal à contracter avec des prestataires locaux qualifiés.
Adou FAYE
