Les pertes estimées entre 500 et 650 milliards de dollars par an

«L’évasion fiscale est un problème mondial touchant les pays développés aussi bien que les pays en développement. Selon des estimations, la perte de recettes fiscales sur l’imposition des entreprises se situe, selon les variables étudiées, entre 500 et 650 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale. Dans l’Union européenne, par exemple, le montant estimatif annuel de l’évasion fiscale imputée aux entreprises s’établit entre 50 et 190 milliards d’euros », révèle le rapport.

Il souligne que des analyses de données récentes montrent que tous les États membres de l’Union européenne subissent un manque à gagner fiscal dont le montant pourrait dépasser de loin le total de leurs dépenses de santé, l’Italie, la France et l’Allemagne arrivant en tête de peloton en valeur absolue.

Le manque à gagner fiscal des pays en développement découlant du régime mondial d’imposition des entreprises représente de 6 % à 13 % du total de leurs recettes fiscales, contre 2 % à 3 % dans les pays de l’Ocde. Les résultats de recherches concernant l’Inde, par exemple, font apparaître des pertes annuelles se montant à 16 milliards de dollars en moyenne entre 2002 et 2006.

La même source souligne que la crise financière mondiale de 2008 a contribué à faire prendre conscience de l’ampleur de la fraude fiscale et d’autres dimensions commerciales des Ffi. Réformer le régime mondial d’imposition des entreprises est une urgence politique qui a conduit l’Ocde à lancer l’initiative contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (projet Beps).

Selon les estimations de la Cnuced, la perte de recettes imputable aux dispositifs d’évasion fiscale des entreprises multinationales dans les pays en développement a avoisiné les 100 milliards de dollars pour l’année 2012, ce montant étant du même ordre que l’aide publique au développement (Apd) dont les pays en développement ont bénéficié cette même année, à savoir 115 milliards de dollars.

«En Afrique, un sixième des recettes publiques provient de l’impôt sur les sociétés (pour un total de 67 milliards de dollars en 2015) et, selon la plupart des estimations, le coût de l’évasion fiscale représente environ le dixième de ce total. La part de l’impôt sur les sociétés dans les recettes publiques totales est plus élevée dans les pays africains que dans les pays de l’Ocde, du fait surtout que les pays africains ne sont pas à même de tirer autant de recettes des prélèvements salariaux », détaille le rapport.
Adou FAYE

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